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Le blog de Liens protestants, le journal protestant du nord

La famille (juin 2005)

22 Septembre 2009 , Rédigé par Liens protestants Publié dans #2005

Éditorial 

La famille

 

La famille moderne est l’objet d’innombrables études et débats. La famille est une institution ancienne et universelle mais elle parait aujourd’hui, dans nos pays, bien fragile et ce n’est pas la fête des mères qui corrigera cette impression.

Certains suggèrent que l’institution familiale serait mise à mal et fragilisée par la multiplication des divorces, des couples libres, des famille monoparentales et des familles recomposées. Notre image de la famille se brouille. D’autres considèrent que dans un monde incertain, elle reste un repère fixe, un espace de protection et de solidarité.

Avant d’ouvrir le débat, je me permets de rappeler que si la famille est une institution universelle, elle n’est ni immuable, ni unique. La famille vue par un Abraham1 ou un Salomon2 ne correspond guère à notre idéal familial, ce qui pourtant ne discrédite à nos yeux ni le père d’une multitude, ni le roi réputé pour sa sagesse. Le mariage chrétien qui nous paraît être ancestral ne s’impose qu’au XIIe siècle ! On pourrait ajouter que se marier pour la vie à une époque où l’espérance de vie était courte ne pouvait avoir la même portée qu’aujourd’hui.

Ce numéro ne vise ni à idéaliser le passé, ni à se lamenter sur la situation actuelle. La famille peut être la première cellule de protection, comme elle peut être un lieu de violence. La famille classique – le père, la mère et leurs enfants biologiques réunis sous le même toit – est toujours le cas de figure le plus répandu mais il n'est plus et ne sera pas l'unique modèle.

Ce numéro donnera la parole au théologien, au juriste et au sociologue. Nous pourrons ainsi dresser un état des lieux pour mieux nous repérer dans une société dont  nous ne savons si les mutations sont des bienfaits ou des méfaits.

 

 Sainte famille (Amiens)

LP

 

 


1 Abraham eut d’abord un enfant de sa servante Agar. Ayant eu ensuite un fils de sa femme Sara, il chassa Agar et son fils aîné.

2 Salomon eut des centaines d’épouses et encore plus de concubines !



SOMMAIRE
Sainte famille ? Flashes bibliques (en ligne)
Dans quelle famillle vais-je grandir ?
A propos de quelques évolutions du droit de la famille (en ligne)
Les associations familiales protestantes


Droit

    À propos de quelques évolutions du droit de la famille

 

Le droit de la famille a considérablement évolué depuis le début des années soixante, et ce dans toutes ses dimensions : autonomie de la femme mariée, égalité patrimoniale des époux, réforme du divorce avec introduction du divorce par consentement mutuel en 1975, passage de la puissance paternelle à l'autorité parentale – droit-fonction dont l'exercice est centré sur l'intérêt de l'enfant – affirmation de principe du caractère conjoint de l'exercice de l'autorité parentale quel que soit le mode de filiation, (légitime, naturelle ou adoptive) et même dans l'hypothèse d'une séparation des parents.

Ces dernières années ont vu des changements importants dans trois domaines : l'autorité parentale, le divorce, le nom, avec sur ce dernier point sans doute quelque chose de plus proche d'un bouleversement anthropologique – au moins sur le plan des principes – que de la simple réforme, même de fond. On se bornera à présenter ici quelques vues hétérodoxes sur les dernières évolutions relatives à l'exercice de l'autorité parentale et au nom de famille.

En ce qui concerne tout d'abord l'exercice de l'autorité parentale, la loi du 04 mars 2002 a réaffirmé son caractère de droit centré sur la personne de l'enfant et dont l'exercice est tout entier tendu vers son épanouissement. Elle a souligné, dans une formule d'un type qui plaît de plus en plus au législateur contemporain, que cette autorité doit s’exercer dans « le respect dû à la personne de l’enfant ». Cette formule est moins affirmation juridique qu’axiologique. Par ailleurs – serait-ce une retombée de la Convention Internationale des Droits de l’enfant ? – il est exigé des parents qu'ils associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité : le principe pédagogique ne souffre pas de discussion, sa traduction juridique, qui devrait pouvoir être judiciaire, apparaît plus problématique car qu’est-ce qu'un droit repris dans un Code civil dont on ne peut demander à un tribunal d' assurer la sanction ?

En revanche, l'avancée juridique du texte de 2002 consiste à définir un mode d'exercice de l'autorité parentale applicable à tous les types de filiation et à toutes les situations de séparation, c’est la raison pour laquelle, dans le nouveau texte sur le divorce, il n'y a plus de dispositions spécifiques aux conséquences du divorce pour les enfants. Ce sont les textes généraux sur les conséquences de la séparation des parents, mariés ou non mariés, qui doivent recevoir application. Il est intéressant de noter que le courant le plus avancé souhaitait aller plus loin et supprimer toute différence entre l'établissement de la filiation légitime et celui de la filiation naturelle. Un des effets essentiels du mariage est en effet le jeu de la présomption de paternité qui donne pour père aux enfants conçus pendant le mariage, le mari de leur mère. Et en réalité la simple déclaration de la naissance de l'enfant, avec l'indication du mariage des parents, établit le double lien de filiation, tant envers la mère qu'envers le père. L'établissement de la filiation naturelle suppose une démarche volontaire des parents, le plus souvent sous forme de reconnaissance devant un officier d'état-civil. Cette différence est vécue par certains comme une insupportable discrimination mais son abolition bute sur une difficulté : comment établir de plein droit un lien de filiation en dehors du mariage entre un nouveau-né et son père qui par définition ne peut être présumé, en dehors d'une obligation légale de fidélité réciproque, librement assumée, et publiquement affirmée lors de la célébration du mariage ?

La dernière réforme est celle entrée en vigueur au 01 janvier 2005 et relative au nom de famille. C'est la suppression du nom patronymique, au sens propre le nom du père, et son remplacement, au choix des parents, par celui de l'un, ou des deux et dans ce cas par leur combinaison dans l'ordre qu'ils déterminent et dans la limite de deux noms : si l'un des parents a un nom composé, il faut faire un choix. La nomination, c'est à dire la présentation du nouveau-né à la société, relève désormais du libre choix des parents, ici encore au nom du principe de non-discrimination entre l'homme et la femme. Ce faisant, on laisse de côté une coutume pluriséculaire, qui n'avait été que reprise par le législateur révolutionnaire. On oublie aussi que si le père transmettait le nom – tout au moins jusqu'au progrès annoncé de la mise en œuvre d'utérus artificiels qui libéreront la femme des servitudes et des dangers de la grossesse et de l’accouchement – la mère a, vit et conserve avec l’enfant un lien charnel tissé tout au long de la grossesse et le met au monde, le père n’étant, à ce moment, au mieux qu'un spectateur toujours un peu perdu. La primauté paternelle dans le seul ordre de l'état-civil n'était peut-être qu'une manière pas si sotte de rétablir un équilibre. I1 est en tout cas piquant de constater que ce texte a été voté et mis en application à un moment où il n'était question que d'affirmer à nouveau la place, essentielle, du père pour l'évolution harmonieuse de l'enfant.

Pascal l'avait écrit il y a quatre siècles : « Qui veut faire l'ange fait la bête », et je voudrais, par honnêteté bien évidemment, laisser le mot de la fin à la circulaire d'application du Ministère de la Justice :

Le double nom « est constitué par le nom accolé de chacun des parents, identifiable par le séparateur « - - »  placé entre le nom issu de la branche paternelle et celui issu de la lignée maternelle qui le forment (…) à l’instar du simple tiret, ce signe n’a de manifestation qu’à l’écrit et ne se prononce pas (sic) ».

 

Marc Sauvage 




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